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À compléter.
Finalités du traitement
À compléter.
Durées de conservation
À compléter — notamment l'obligation de conservation de quarante ans applicable aux versions validées du document unique (art. R.4121-4).
Droits des personnes concernées
À compléter : modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité auprès du délégué à la protection des données.
Sous-traitants et hébergement
À compléter.